Politique de confidentialité

Version du 07/06/2024

FOXY COOK édite l’application mobile « FOXY COOK », dédiée au partage de recettes de cuisine et à l’assistance de l’utilisateur dans son activité culinaire.

La présente Politique de confidentialité décrit, conformément à l’article 13 du RGPD, comment les données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées par FOXY COOK lorsque les Utilisateurs utilisent l’Application, contactent la société ou s’abonnent à la lettre d’information, ainsi que leurs droits et les moyens de les exercer.

La présente Politique, ainsi que toute modification de celle-ci, est publiée sur l’Application et doit être acceptée par tous les Utilisateurs lors de la souscription à l’Abonnement.


1. DEFINITIONS

Dans le cadre de cette Politique, les termes suivants sont définis comme suit :

  • Application : l’application mobile FOXY COOK ; téléchargeable sur le Terminal Mobile de l’Utilisateur; et hébergée par FOXY COOK ;
  • Contenus : documents, fichiers, informations de toute nature (textuelle, audio, audiovisuelle, image, etc), publiés par l’Utilisateur ou par FOXY COOK sur l’Application ;
  • Données Personnelles : données à caractère personnel, au sens de l’article 4.e) du RGPD, traitées par FOXY COOK dans le cadre de l’utilisation de l’Application ;
  • FOXY COOK : Monsieur Fabien HERMITTE, exerçant en nom propre, et inscrit au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro RCS 842449092, dont le siège social est 17 chemin des sources 38240 Meylan ;
  • Lettre d’Information : document électronique contenant des informations sur les activités récentes de FOXY COOK, et envoyé par courrier électronique aux Utilisateurs ;
  • Liste de Courses : ensemble des ingrédients nécessaires pour la Recette, avec leur quantité et leur spécificité, déterminés en fonction du nombre de convives prévu pour la déguster ;
  • Recette : recette de cuisine mise en ligne sur l’Application, soit par FOXY COOK, soit par l’Utilisateur lui-même, en vue d’un partage avec d’ autres Utilisateurs ;
  • Service : service résultant de la mise à disposition de l’Application à l’Utilisateur, moyennant souscription d’un abonnement dans les conditions prévues aux présentes CGUV ;
  • Terminal Mobile (ou « Terminal ») : appareil de télécommunication mobile, avec accès à Internet, de type « smartphone », ou tablette, permettant le téléchargement et l’utilisation de l’Application, selon les pré requis indiqués lors du téléchargement ;
  • Utilisateur : personne physique ayant téléchargé et utilisant l’application mobile FOXY COOK à des fins personnelles.

2. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ?

Le responsable de traitement est Monsieur Fabien HERMITTE, exerçant en nom propre, et inscrit au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro RCS 842449092, dont le siège social est 17 chemin des sources 38240 Meylan.

Toutes les demandes concernant cette Politique et le RGPD peuvent être envoyées, par courrier au siège indiqué ci-dessus, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : fabien@foxy-cook.app.

3. QUI SONT LES PERSONNES CONCERNÉES ?

Les personnes concernées, telles que définies à l’article 4 du RGPD, et objet de la présente Politique de confidentialité, sont les Utilisateurs, tels que définis à l’article 1.

4. QUEL TYPE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES ?

Aux fins de la fourniture du Service, de l’Application et des services liés de Support, les données personnelles suivantes sont traitées par FOXY COOK :

4.1. Création du Compte Utilisateur

  • Prénom
  • Adresse email
  • Pseudonyme

4.2. Lettres d’Information :

  • Adresse email
  • Statistiques par Utilisateur d’ouverture et lecture des Lettres d’Informations ;

4.3. Données sur l’activité de l’Utilisateur

  • Contenus publiés sur son Carnet de recettes, avec la date et l’heure de publication, leurs mises à jour,
  • Contenus partagés avec d’autres Utilisateurs ;
  • Messages postés sur des forums de l’Application.

4.4. Support Utilisateur

Messages adressés au service Support Utilisateur, réponses apportées, et l’ensemble des échanges avec le service Support.

5. QUELLES SONT LES FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES ?

Nous avons décidé de dresser une liste des finalités du traitement, pour chaque type de données traitées au titre de la section 4.

Création de Compte Utilisateur 
  • Fourniture du Service ;
  • Facturation et paiement de l’Abonnement ;  

Lettre d’Information 

  • Fournir aux Utilisateurs des informations actualisées sur le Service, l’Application, et sur les activités récentes de FOXY COOK ;  

Données sur l’activité de l’Utilisateur 
  • Pouvoir donner suite aux demandes des autorités légales ou réglementaires, concernant l’identification de l’Utilisateur créateur d’un Contenu, qui pourrait être jugé illicite ; 
  • Analyse statistique des données sur l’utilisation du Service par les Utilisateurs, telles que : pages les plus visitées, Contenus les plus téléchargés, éventuelles difficultés de trafic, etc, et ce dans un but d’optimisation du fonctionnement de l’Application et de ses fonctionnalités ;
  • Déterminer des profils Utilisateurs, fondés sur l’analyse des Contenus publiés et/ou visités sur l’Application, et leur proposer des contenus adaptés ;  

Données relatives au Support Utilisateur 
  • Gérer les demandes de Support des Utilisateurs ;
  • Assurer le bon fonctionnement du Service. 


6. QUELLES SONT LES BASES JURIDIQUES DE CES TRAITEMENTS ?

Une fois de plus, nous avons pensé qu’il serait plus clair de présenter une telle base juridique pour chaque type de traitement de données.

Création de Compte Utilisateur 
  • L’Utilisateur a consenti au traitement ; 
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles, résultant de l’Abonnement souscrit par l’Utilisateur et des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente  

Lettre d’Information 
  • L’Utilisateur a consenti au traitement ;    

Données sur l’activité de l’Utilisateur 
  • Le traitement est nécessaire pour respecter nos obligations légales (Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne) 
  • Le traitement des données est conforme à notre intérêt légitime puisqu’il nous permet de mesurer l’audience de notre Application, et d’améliorer les Contenus proposés sur l’Application, en évaluant les Contenus ayant le plus de succès ;  
  • Le traitement des données est conforme à notre intérêt légitime puisqu’il permet de réaliser des profils d’Utilisateurs, en vue de leur proposer des contenus personnalisés ; 
  • Le traitement des données est conforme à notre intérêt légitime puisqu’il nous permet d’améliorer les performances du Service ; 

Données relatives au Support Utilisateur 
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles, et au maintien de l’Application en conditions opérationnelles 


7. COMMENT MES DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

L’Application est hébergée par la société Firebase (du groupe Google).

Les données sont redondées quotidiennement, sur plusieurs serveurs de la même zone géographique (Pays Bas et Belgique).

8. COMBIEN DE TEMPS MES DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ?

Création de Compte Utilisateur 
  • Le Compte Utilisateur peut être clôturé (a) directement par l’Utilisateur, ou (b) en cas d’inactivité de plus de 2 ans, et à défaut de réponse de l’Utilisateur au mail de FOXY COOK sur le maintien de son Compte.  
  • Les données ne sont plus traitées en base active à compter de la clôture du Compte Utilisateur. 
  • Toutefois, elles pourront être conservées par FOXY COOK pendant une période de 3 ans à compter de cette clôture à des fins de prospection marketing, conformément au Référentiel de la CNIL sur la gestion commerciale ;  

Lettre d’Information 
  • Les données sont traitées jusqu’au désabonnement par l’Utilisateur de la Lettre d’Information ;  

Données sur l’activité de l’Utilisateur 
  • Les données sont supprimées de la base de données active, mais conservées pendant un an à compter de la clôture ou de la suppression du compte de l’Utilisateur, conformément aux dispositions du décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant l’identification de toute personne ayant contribué à la création des contenus publiés en ligne 
  • Les Contenus sont dépubliés à la clôture du Compte Utilisateurs, mais susceptibles d’être conservés pendant un an, comme indiqué au a).   

Données relatives au Support Utilisateur 
  • Données conservées jusqu’à clôture du Compte Utilisateur, et pendant 5 ans à compter de la clôture, afin de justifier de l’exécution de ses obligations contractuelles de Support par FOXY COOK ;  


9. DIVULGUONS-NOUS DES INFORMATIONS À DES TIERS ?

Nous ne vendons pas, n’échangeons pas ou ne transférons pas à des tiers vos Données Personnelles, ou tout type de Contenu que vous pouvez télécharger ou publier sur l’Application, sauf si les autorités légales compétentes nous le demandent spécifiquement, sur décision judiciaire ou administrative.

10. UTILISONS-NOUS DES COOKIES ?

Nous n’utilisons aucun cookie sur l’Application.

11. QUELS SONT MES DROITS ET MES RECOURS ?

11.1. Droits de l’Utilisateur sur les données à caractère personnel

En tant qu’Utilisateur, vous avez le droit d’obtenir de nous demander :

  • la rectification ou la mise à jour des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes ;
  • la suppression de vos données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD : vous pouvez, par exemple, supprimer votre compte Utilisateur en nous envoyant une demande via le formulaire, ou un courriel à l’adresse fabien@foxy-cook.app, ce qui mettra fin au traitement de toutes les données personnelles, sous réserve des exceptions prévues à la section 8 ;
  • la portabilité de vos données personnelles vers tout Service audio/vidéo numérique similaire, sous un format lisible standard et structuré ; ces demandes ne peuvent porter que sur des Données fournies par vous, ou en lien direct avec votre activité (à savoir, essentiellement, les Recettes et autres Contenus publiés sur l’Application à l’exclusion (i) de toute donnée à valeur ajoutée que nous pourrions traiter (telles que des recommandations basées sur le profil, ou des données statistiques), et (ii) des autres Données relatives à l’activité des Utilisateurs, et générées par FOXYCOOK à des fins statistique ou de profilage.
  • d’organiser le sort de vos données personnelles en cas de décès (stockage, suppression ou communication à une personne désignée).
  • de s’opposer, sous certaines conditions, au traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez également, à tout moment, vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale en vous désabonnant de notre Lettre d’Information.

11.2. Comment les exercer

Vous pouvez vous désabonner d’une Liste d’Information en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant sur n’importe quel courriel.

Vous pouvez supprimer votre Compte Utilisateur en nous envoyant une demande via le formulaire, ou un courriel à l’adresse fabien@foxy-cook.app en précisant l’email du compte ainsi que votre pseudo.

Pour toute autre demande, veuillez nous envoyer un courriel à la même adresse.

  • en indiquant l’objet de votre demande, vos nom(s) et prénom(s) ;
  • en joignant, sur demande de notre part, une photocopie recto-verso de votre carte d’identité ou de votre passeport, afin de nous permettre de vérifier votre identité et toute information utile au traitement de votre demande.

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais, au plus tard dans le mois qui suit la réception de votre demande.

Nous vous rappelons que vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés. Pour plus d’informations sur vos droits concernant vos données, nous vous invitons à consulter la page web suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.