1. Définitions

Dans les présentes Conditions générales chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition, à savoir :

• Application : l’application mobile FOXY COOK ; téléchargeable sur le Terminal Mobile de l’Utilisateur; et hébergée par FOXY COOK ;
• Contenus : documents, fichiers, informations de toute nature (textuelle, audio, audiovisuelle, image, etc), publiés par l’Utilisateur ou par FOXY COOK sur l’Application ;
• FOXY COOK : Monsieur Fabien HERMITTE, exerçant en nom propre, et inscrit au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro RCS 842449092, dont le siège social est 17 chemin des sources 38240 Meylan ;
• Recette : recette de cuisine mise en ligne sur l’Application, soit par FOXY COOK, soit par l’Utilisateur lui-même, en vue d’un partage avec d’autres Utilisateurs ;
• Liste de Courses : ensemble des ingrédients nécessaires pour la Recette, avec leur quantité et leur spécificité, déterminés en fonction du nombre de convives prévu pour la déguster ;
• Service : service résultant de la mise à disposition de l’Application à l’Utilisateur, moyennant souscription d’un abonnement dans les conditions prévues aux présentes CGUV ;
• Terminal Mobile (ou « Terminal ») : appareil de télécommunication mobile, avec accès à Internet, de type « smartphone », ou tablette, permettant le téléchargement et l’utilisation de l’Application, selon les prérequis indiqués lors du téléchargement ;
• Utilisateur : personne physique ayant téléchargé et utilisant l’application mobile FOXY COOK à des fins personnelles.

2. Acceptation des Conditions Générales

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur pourra accéder à l’Application et profiter de l’ensemble de ses fonctionnalités.

Ces CGU sont accessibles à tout moment sur l’Application.

Le téléchargement de l’Application et l’ouverture d’un compte Utilisateur sont subordonnés à l’acceptation par l’Utilisateur, sans limitation ni réserves, des présentes CGU.

FOXY COOK se réserve la faculté de compléter ou de modifier à tout moment les présentes CGU qui devront, le cas échéant, faire l’objet d’une nouvelle validation de la part de l’Utilisateur.

3. Services

L’Application FOXY COOK a pour objet de permettre à ses Utilisateurs :

• D’avoir accès à des Recettes, et à la Liste de Courses associée ;
• De charger ses propres Recettes et Listes de Courses sur son Compte Utilisateur,
• De planifier ses Recettes sur un agenda personnel,
• De planifier ses Courses en fonction des Recettes prévues à l’agenda,
• De partager ses Recettes à certains Utilisateurs de son choix,

Cette liste de services n’étant pas limitative, elle peut être révisée, complétée ou limitée à tout moment par FOXY COOK, ce que l’Utilisateur reconnait expressément, dès lors que les fonctionnalités principales de l’Application (à savoir l’accès aux Recettes et Listes de Courses associées publiées sur l’Application) demeurent inchangées. Toute modification ayant un impact sur les conditions financières de l’utilisation sera validée au préalable par l’Utilisateur.

4. Plateformes d’exploitation

A la date des présentes CGU, l’Application n’est disponible et téléchargeable sur les Terminaux fonctionnant sous le système d’exploitation « Android ». L’Application ne peut être téléchargée ni exploitée sur un autre système d’exploitation (tel que iOs, ou Windows).

5. Accès à l’Application

Pour accéder à l’Application, l’Utilisateur doit disposer d’un Terminal Mobile (smartphone, tablette) compatible avec les pré-requis techniques indiqués sur l’Application, et télécharger l’Application depuis le Google Store.

5.1. Accès restreint sans Compte Utilisateur

L’Utilisateur peut accéder à l’Application, sans créer de compte Utilisateur. Toutefois, dans ce cas, l’Utilisateur ne peut avoir accès aux fonctionnalités de «Carnet de recettes ».

5.2. Accès complet avec Compte Utilisateur

S’il veut accéder à l’ensemble des fonctionnalités de l’Application, l’Utilisateur doit créer un Compte Utilisateur. Pour ce faire, il peut soit créer un compte avec ses propres identifiants, soit utiliser un compte tiers de réseau social (les comptes utilisables étant indiqués lors du téléchargement de l’Application)

• Création par identifiant/mot de passe

Pour la création de son Compte, l’Utilisateur communiquera les données suivantes : prénom, adresse email (identifiant), pseudonyme. D’autres données, facultatives, peuvent être renseignées par l’Utilisateur (préférences culinaires, etc). Les données obligatoires sont mentionnées d’un astérisque.

L’identifiant et le mot de passe sont confidentiels et incessibles, l’Utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers et à s’assurer de leur confidentialité. Le mot de passe est modifiable par l’Utilisateur dans son Compte Utilisateur sur l’Application.

FOXY COOK ne saurait être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur ou par des tiers, résultant d’un accès frauduleux à l’espace personnel de l’Utilisateur à la suite d’une divulgation de ses éléments d’identification ou d’un défaut de sécurisation du Terminal de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder à une vérification régulière des données le concernant, et à procéder en ligne, sur son Compte Utilisateur, le cas échéant aux modifications nécessaires.

• Création par utilisation d’un compte de réseau social

L’Utilisateur peut aussi accéder à l’Application en utilisant son compte de réseau social.

Le cas échéant, il devra valider l’accès par FOXY COOK aux données de son compte de réseau social.

6. Abonnement au Service

6.1. Souscription de l’Abonnement

Afin de bénéficier des fonctionnalités offertes par l’Application, l’Utilisateur doit souscrire un abonnement au Service auprès de FOXY COOK.

Afin de souscrire à l’Abonnement, l’Utilisateur devra utiliser un moyen de paiement autorisé par le magasin d’applications Google Play, (carte bancaire en cours de validité, facturation sur facture téléphonique, etc) ;

L’Utilisateur reconnaît avoir la capacité requise pour souscrire un Abonnement, qui est réservé à des Utilisateurs majeurs, et à une utilisation strictement privée et non professionnelle.

L’abonnement est conclu :

• soit pour une période mensuelle,
• soit pour une période annuelle, afin de bénéficier d’un tarif plus intéressant ;

Une fois l’Abonnement choisi, un récapitulatif de la Commande est affiché, mentionnant l’Abonnement souscrit le prix HT et TTC.

L’Utilisateur a alors la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

Pour valider sa Commande, l’Utilisateur doit accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ainsi que de la Politique de Protection des Données Personnelles en cochant les cases prévues à cet effet.

La Commande n’est définitive qu’après :

• l’envoi à l’Utilisateur de la confirmation de commande par FOXY COOK par courrier électronique, qui sera envoyé sans délai et
• l’encaissement par FOXY COOK de l’intégralité du prix de l’Abonnement.

FOXY COOK se réserve toutefois le droit de refuser toute commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Toute commande passée, validée par l’Utilisateur et confirmée par FOXY COOK, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre l’Utilisateur et FOXY COOK.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de FOXY COOK constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec l’Utilisateur.

6.2. Durée et prix de l’Abonnement

Le prix de l’abonnement est indiqué sur l’Application, en euros, et TTC, au moment de la souscription effectuée par l’Utilisateur, et est repris dans la confirmation de commande.

L’Utilisateur peut choisir un Abonnement mensuel ou annuel, qui est dans tous les cas précédé d’une période d’essai de 30 jours.

• Période d’essai

Après souscription d’un Abonnement au Service, l’Utilisateur bénéficiera d’une période d’essai gratuite de 30 jours, pendant laquelle il pourra tester l’intégralité des fonctionnalités de l’Application (à condition toutefois d’avoir créé un Compte Utilisateur). A l’issue de cette période d’essai, l’Abonnement deviendra payant, et son montant sera payé via le moyen de paiement choisi par l’Utilisateur, à moins que l’Utilisateur ne l’ait résilié avant l’expiration de la période d’essai, depuis l’onglet abonnement (qui renverra vers son interface Google Play).

• Abonnement mensuel

L’abonnement est conclu pour une période d’un mois (de date à date), et est renouvelé tacitement à la fin de chaque période mensuelle, sauf résiliation par l’Utilisateur avant la fin de la période mensuelle en cours. La résiliation devra être effectuée depuis l’onglet abonnement, en lien avec l’interface Google Play. Elle prendra effet à la fin de la période mensuelle en cours.

L’abonnement au Service est payable d’avance, au premier jour de période mensuelle, par débit de la carte bancaire de l’Utilisateur, enregistrée lors de la souscription de l’Abonnement. Tout mois commencé est du.

Une facture sera émise à chaque paiement de l’Abonnement pour l’Utilisateur.

• Abonnement annuel

L’abonnement est conclu pour une période de 12 mois (de date à date), et sera renouvelé tacitement à la fin de chaque période annuelle, sauf résiliation par l’Utilisateur avant la fin de la période annuelle en cours, qui devra être effectuée depuis l’onglet abonnement.

Conformément à l’article L. 215-1 du code de la consommation, FOXY COOK informera l’Utilisateur 2 mois avant la date d’échéance de son Abonnement de la possibilité de le résilier, et lui rappellera les modalités de résiliation.

L’abonnement au Service est payable d’avance, au premier jour de période annuelle, par débit de la carte bancaire de l’Utilisateur, enregistrée lors de la souscription de l’Abonnement. La facture annuelle sera émise après paiement effectif de l’Abonnement.

• Suspension de l’Abonnement

L’Utilisateur peut également à tout moment suspendre son Abonnement depuis l’onglet abonnement (en lien avec l’interface Google Play), pour une période maximum de trois (3) mois. La suspension prendra effet à la fin de la période mensuelle en cours, l’Utilisateur n’ayant alors plus accès aux Contenus de l’Application. La suspension n’entraine aucun remboursement de l’Abonnement payé pour la période en cours.

L’Utilisateur peut à tout moment, jusqu’à l’expiration du délai de trois mois précité, restaurer son Abonnement. Celui-ci reprendra sans délai, à condition que le moyen de paiement utilisé soit toujours valide, ou qu’il ait été régularisé dans le délai de grâce de 8 jours indiqué au 6.4. En cas de rejet du moyen de paiement, et à défaut de régularisation dans ce délai de 8 jours, l’Abonnement sera alors résilié, et l’Utilisateur devra souscrire un nouvel Abonnement pour bénéficier du Service.

6.3. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.. ».

Toutefois, conformément à l’article L.221-28 13°) du même code :

« Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »

L’Utilisateur reconnait que l’Application a pour vocation de fournir des contenus numériques (Recettes, Listes de Courses, etc) indépendants de tout support matériel, et que leur téléchargement implique une absence de contrôle sur les copies qui pourront être faites de ces contenus.

Ainsi, en cliquant sur la case dédiée lors de sa souscription à l’Abonnement, l’Utilisateur déclare vouloir bénéficier immédiatement du Service et renoncer expressément à son droit de rétractation. A défaut, l’accès à l’Application sera impossible.

Il est cependant rappelé que l’Utilisateur bénéficie d’une période d’essai de 30 jours après sa souscription à l’Abonnement, lui permettant d’évaluer le bénéfice du Services, et de le résilier à tout moment pendant cette période d’essai.

6.4. Résiliation de l’Abonnement par FOXY COOK

FOXY COOK dispose de la faculté de résilier et/ou de suspendre l’Abonnement de l’Utilisateur :

• En cas de rejet du moyen de-paiement de l’Abonnement par l’Utilisateur ; à moins que l’Utilisateur n’ait régularisé la situation dans les 8 jours du courriel de FOXY COOK l’informant du rejet de son paiement ;

• En cas de violation d’une des dispositions des présentes CGU et plus particulièrement des articles « Publications de Contenus par les Utilisateurs », et « Propriété Intellectuelle ».

Sauf manquement grave, la résiliation n’interviendra qu’à l’expiration d’un délai de 30 jours à compter de la mise en demeure adressée à l’Utilisateur via l’Application, et restée infructueuse, notifiant le manquement contractuel commis par l’Utilisateur.

La résiliation entrainera la désactivation immédiate du Compte Utilisateur par FOXY COOK, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité, et sans préjudice du droit pour FOXY COOK de solliciter l’indemnisation de son préjudice.

7. Carnet de recettes

L’Utilisateur a accès, depuis son Compte Utilisateur, à un «Carnet de recettes», dans lequel il peut charger des Recettes, et les partager avec d’autres Utilisateurs

Il dispose également d’un agenda personnel dans lequel il peut positionner des événements en lien avec une ou plusieurs Recettes, et programmer ses Listes de Courses.

Les fonctionnalités de l’Application étant susceptibles d’évolutions, ce Carnet de recettes a vocation à s’enrichir de nouvelles fonctions tout au long de l’Abonnement de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reste seul responsable de son Carnet de recettes, toute publication de Contenus sur ce Carnet étant présumée effectuée par l’Utilisateur, ou avec son accord.

Il s’engage par ailleurs à respecter les règles générales de publication décrites à l’article 8, et ce indépendamment du caractère privé du Carnet de recettes et son accès restreint.

8. Publication de Contenus par l’Utilisateur

Au-delà du partage des Contenus de son Carnet de recettes, l’Utilisateur pourra participer à la communauté « FOXY COOK » et, à ce titre, publier des messages dans des forums de discussion dédiés à certaines thématiques culinaires, ou émettre ou commenter des propositions d’amélioration de l’Application.

Dans le cadre de son utilisation de l’Application, l’Utilisateur s’engage à :

• Faire preuve de modération et d’objectivité dans ses propos, et à s’abstenir de tout commentaire dénigrant vis-à-vis de FOXY COOK, d’un membre de son personnel, ou des autres Utilisateurs
• Ne pas charger, renseigner, diffuser ou publier dans ou depuis l’Application tout Contenu :
• à caractère politique, raciste, xénophobe, discriminatoire, malveillant, grossier, injurieux, diffamatoire, haineux, obscène, violent, portant atteinte à la vie privée de tiers;
• réservé à un public adulte (notamment à caractère pornographique),
• portant atteinte à des éléments protégés par le droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ;
• d’une façon générale, tout contenu illicite. Est notamment, sans que cette liste ne soit limitative, considéré comme illicite tout contenu qui constitue une atteinte à un droit de propriété intellectuelle, relève de l’apologie des crimes contre l’humanité, de la provocation à la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie, de l’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l’incitation à la violence, notamment l’incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine.
• Ne pas entraver ou gêner le fonctionnement normal de l’Application, notamment par l’utilisation de virus ou l’expédition de messages en masse

En sa qualité d’hébergeur de l’Application au sens de l’article 6.IV de la loi du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, FOXY COOK se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite, faisant ou non l’objet d’une demande de suppression d’un tiers, et de suspendre le Compte de l’Utilisateur et son accès à l’Application sans délai et sans mise en demeure préalable. Plus généralement, FOXY COOK se réserve la faculté de supprimer tout contenu qui violerait les présentes CGU, sans préavis et à son entière discrétion.

Par ailleurs, FOXY COOK se réserve le droit, dans une telle hypothèse, de suspendre, pour une durée maximum de 30 jours, ou, en cas de manquement suffisamment grave, de résilier sans préavis le compte de l’Utilisateur concerné. Le cas échéant, la suspension ou la clôture du Compte de l’Utilisateur ne donnera lieu à aucun remboursement.

FOXY COOK ne saurait être tenue responsable des contenus illicites (au sens du présent article) qui auraient été publiés sur l’Application et qui auraient échappé à sa vigilance. Les Utilisateurs sont invités à notifier tout contenu illicite ou en violation des présentes CGU, ainsi que toute erreur de contenu, à l’adresse suivante : fabien@foxy-cook.app.

9. Sécurité des Données

En sa qualité d’hébergeur de l’Application, FOXY COOK assure l’hébergement des Données de l’Utilisateur.

Une copie intégrale des Données peut être demandée par l’Utilisateur, en cas de perte, vol, destruction ou altération de son Terminal Mobile, sur format ouvert, ou réintégrée directement sur l’Application.

Par ailleurs, les dispositions spécifiques relatives aux Données Personnelles des Utilisateurs, dans le cadre du droit d’accès et de portabilité des Utilisateurs, sont prévues dans la Politique de Confidentialité FOXY COOK.

10. Qualité du Service

10.1. Disponibilité de l’Application

FOXY COOK s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaire pour assurer la permanence, la continuité et une qualité de service conforme aux usages de la profession et à l’état de l’art, et est tenue à ce titre à une obligation de moyens.

FOXY COOK mettra en œuvre les moyens nécessaires pour obtenir une disponibilité du Service 98% du temps. Cette disponibilité est mesurée sur un an, du Lundi au Vendredi, de 8 heures à 20 heures hors jours fériés légaux en France. Les événements suivants ne seront pas pris en compte dans le calcul du niveau d’indisponibilité :

• opérations de maintenance préventive des serveurs ou de l’Application,
• interruption du Service ordonné par une autorité administrative ou juridictionnelle

Le Client est informé que la connexion aux services s’effectue via le réseau Internet. Il est averti des aléas techniques qui peuvent affecter ce réseau et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible. FOXY COOK ne peut être tenu responsable des difficultés d’accès au Service dus à des perturbations du réseau internet.

Il est rappelé que FOXY COOK se réserve la possibilité de suspendre l’accessibilité à l’Application pour d’éventuelles interventions de maintenance ou d’amélioration afin d’assurer le bon fonctionnement du Service.

Dans cette hypothèse, le Client ne pourra réclamer aucune indemnité ni mettre en jeu la responsabilité de FOXY COOK pour quelque cause que ce soit.

10.2. Pénalités

Les Utilisateurs pourront bénéficier d’une remise commerciale sur services en cas d’indisponibilité de l’Application, entendue comme le non respect des niveaux de services suivants :

• Si le pourcentage de disponibilité mensuelle est inférieur à 98% (soit entre 24h et 36h cumulées d’indisponibilité), une remise de 10% sera accordée à l’Utilisateur sur son prochain abonnement,
• Si le pourcentage de disponibilité mensuelle est inférieur à 95% (soit plus de 36h cumulées d’indisponibilité), une remise de 20% sera accordée à l’Utilisateur sur son prochain abonnement,

Cette pénalité sera imputée sur la prochaine facturation de l’Utilisateur.

Elle est plafonnée à un mois de redevance, et a un caractère libératoire, de sorte que l’Utilisateur s’interdit tout autre recours ou réclamation en raison de l’indisponibilité subie.

11. Support Utilisateur

Dans le cadre du Service, et sous réserve du bon règlement par l’Utilisateur de son Abonnement, FOXY COOK fournira également les services de Support suivants :

11.1. Maintenance Corrective

FOXY COOK s’engage à assurer une maintenance corrective du Service, visant à réparer les anomalies survenues sur l’Application dans les meilleurs délais. Ces corrections feront l’objet de mises à jour de l’Application, publiées sur les Stores.

L’Utilisateur est invité à télécharger régulièrement les mises à jour de l’Application, destinées notamment à corriger ces éventuels bugs ou dysfonctionnements applicatifs. Certaines mises à jour « majeures » devront obligatoirement être téléchargées et installées pour poursuivre l’utilisation de l’Application.

11.2. Procédure de Support

L’Utilisateur est invité à contacter le service Support Utilisateur en cas de dysfonctionnement ou de difficultés d’utilisation de l’Application.

Toutes les demandes devront être notifiées via l’onglet «Contact Utilisateur» de l’Application.

La prise en charge de l’Anomalie se fera dans les meilleurs délais à compter de sa notification écrite par l’Utilisateur, réalisée selon les modalités prévues au présent article.

Compte tenu du caractère non critique de l’Application, que l’Utilisateur reconnaît, FOXY COOK ne s’engage sur aucun délai de rétablissement, et ne s’engage qu’à corriger l’Anomalie dans les meilleurs délais, dans le cadre d’une obligation de moyens.

FOXY COOK s’engage à intervenir au titre de la maintenance en conformité avec les données actuelles de la technique et avec tout le soin et toute la diligence nécessaires conformément aux règles de l’art dans son domaine.

11.3. Exclusions

FOXY COOK est dégagée de toute responsabilité, notamment en termes de délais d’intervention à l’égard de son obligation de maintenance et de support sur des dysfonctionnements résultant :

• de logiciels ou applications tiers installés sur le Terminal de l’Utilisateur,
• d’une intervention ou manipulation quelconque effectuée par l’Utilisateur et/ou un tiers sur le Terminal ou sur l’Application, qui porterait atteinte au bon fonctionnement du Service ;
• de l’inadéquation de la connexion Internet de l’Utilisateur,

En outre, les Services de Support ne peuvent impliquer des opérations de maintenance ou d’assistance à l’utilisation de logiciels tiers, non fournis par FOXY COOK.

11.4. Evolutions de l’Application

Dans le cadre de l’Abonnement au Service, FOXY COOK proposera régulièrement des nouvelles versions de l’Application. Ces nouvelles versions seront diffusées, sans exclusivité, à l’ensemble des Utilisateurs de FOXY COOK.

L’Utilisateur sera prévenu à l’avance du déploiement de toute nouvelle version qui impliquerait une modification de l’environnement technique, par ex. en termes de mise à jour de l’OS du Terminal. FOXY COOK garantit que le déploiement de ces nouvelles versions de l’Application n’affectera pas ses performances, sous réserve que l’Utilisateur respecte les pré requis préconisés par FOXY COOK concernant la configuration matérielle et logicielle du Terminal.

FOXY COOK se réserve le droit d’opérer des modifications sur le nom, sur la mise en œuvre, sur l’ergonomie, le paramétrage, les modalités d’accès ou la localisation d’une fonction dans l’Application. Toute évolution, mise à jour, ou correctif, sera réalisée dans le sens d’une amélioration ou d’une optimisation du Service.

12. Propriété Intellectuelle

12.1. Contenus publiés par l’Utilisateur

Les Contenus publiés par l’Utilisateurs étant susceptibles d’être protégées par des droits d’auteur, ou tous autres droits (notamment la loi n°2018-670 du 30 juillet 2018 sur les secrets d’affaires), l’Utilisateur fera son affaire de se faire céder l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et d’exploitation afférents à ces Contenus et, le cas échéant, à toute Donnée publiée ou renseignée sur l’Application, et dont il ne serait pas l’auteur.

Le cas échéant, l’Utilisateur dégage FOXY COOK de toute responsabilité, et la garantit contre tout recours d’un tiers lié à l’utilisation, la diffusion, ou l’hébergement de Données portant atteinte à ses droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit privatif.

12.2. Contenus publiés par FOXY COOK

Tous les éléments publiés par FOXY COOK sur l’Application (notamment, textes, illustrations graphiques, photos, vidéos), ainsi que l’ensemble des éléments logiciels permettant d’opérer l’Application (et notamment ses codes source et objet) sont protégés par le code de la propriété intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d’auteur et droits voisins, le droit des marques, des dessins et modèles et sont la propriété de FOXY COOK, ou ont fait l’objet d’une autorisation d’exploitation à cette dernière.

FOXY COOK concède à l’Utilisateur un droit non exclusif, non cessible et strictement personnel d’utilisation et de reproduction sur ses équipements personnels (notamment son Terminal) des Contenus auxquels il a accès depuis l’Application, à des fins strictement privées, et à l’exclusion de toute exploitation commerciale. En particulier, il est expressément interdit à l’Utilisateur de reproduire (en dehors du téléchargement sur ses équipements personnels), modifier, publier, copier, rediffuser (mettre en ligne, communiquer, sous quelque forme que ce soit, intégralement ou partiellement, sauf dans le cadre d’un partage avec les autres Utilisateurs, tout Contenu, de même que tout document, donnée, dessin, photo, code source ou objet appartenant à FOXY COOK, et plus généralement toute donnée ou contenu publié ou en lien avec l’Application, sans l’accord de FOXY COOK ou des autres Utilisateurs, si ce Contenu leur appartient.

13. Responsabilité de FOXY COOK

Il est rappelé que l’Application est destinée à un usage récréatif et de loisirs, et ne constitue pas nécessairement une source d’information fiable ni exhaustive sur les recettes de cuisine, ou les ingrédients à utiliser. En particulier, l’Utilisateur est invité à vérifier les allégations relatives à la présence d’allergènes, ou d’aliments particuliers (type gluten), en la croisant avec d’autres sources d’information, et notamment les indications légales figurant sur les emballages des produits.

FOXY COOK n’effectue aucune modération préalable, et n’assume aucune responsabilité éditoriale sur les Contenus, publiés par des Utilisateurs, dont il ne peut matériellement vérifier la véracité ou l’exhaustivité, compte tenu de ses ressources limitées.

FOXY COOK ne saurait être tenue responsable de tout dommage, accident, ou préjudice, notamment corporel, causé à l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation de l’Application, et qui serait lié à l’utilisation ou l’exploitation d’un Contenu tiers, publié par un Utilisateur.

14. Données Personnelles

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve, lors de la souscription de son Abonnement, les termes de la Politique de Protection des Données Personnelles de FOXY COOK, prévoyant les conditions de collecte et d’exploitation de ses données à caractère personnel, et qui a valeur contractuelle.

15. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

Tout litige portant sur l’application, la validité, ou l’exécution des présentes Conditions Générales peut être soumis, en cas d’échec des discussions amiables, au Médiateur de la Fédération Nationale de la Vente à Distance (FEVAD). La demande de médiation doit être adressée à l’adresse suivante : Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie, 75008 Paris, ou directement sur la Plateforme du Médiateur : https://www.mediateurfevad.fr/